Permis de construire n° 07812017C0006 à Bullion pour 712 m² de locaux, Route Des Aulnettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 07812017C0006
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812017C0006 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Route Des Aulnettes. COMMUNE DE BULLION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C629, C632, C769. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 248 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 6 960 m² |
| Total | 6 248 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 6 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² |
| Équipements publics | 5 754 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 6 466 m² |
| Total locaux | 6 248 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 6 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801208
- SIRET
- 21780120800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULLION (78830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULLION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812017C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |