Permis de construire Locaux N° 07811823Y0007

Permis de construire n° 07811823Y0007 à Buchelay pour 3 970 m² de locaux, boulevard de la Communaute

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 07811823Y0007

Demandeur

SCI IE056 BUCHELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811823Y0007 porte sur un projet situé boulevard de la Communaute. La société de promotion immobilière SCI IE056 BUCHELAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 108 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 263, ZE 274. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 108 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 970 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 263 ZE 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 108 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 970 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 410 m² d'industrie, 957 m² de bureaux et 603 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²
Total 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²
dont Bureaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
dont Industrie 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI IE056 BUCHELAY, basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI IE056 BUCHELAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889963526
SIRET
88996352600013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SCI IE056 BUCHELAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811823Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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