Permis de construire Locaux N° 07811821Y0001

Permis de construire à Buchelay pour 5 794 m² de locaux - Bd De La Communaute

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 25 avril 2021 · Dossier PC n° 07811821Y0001 · Demandeur : SCI IE056 BUCHELAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07811821Y0001, délivré le 25 avril 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Bd De La Communaute, Buchelay (78200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IE056 BUCHELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 605 m² de bureaux, 3 398 m² de industrie, 791 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2169P, ZE208.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/04/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 794 m²
Variation nette
+5 794 m²
Surface totale après
5 794 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Buchelay

Adresse
Bd De La Communaute, Buchelay (78200)
Commune
Code postal
78200
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE2169P, ZE208
Code INSEE
78118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 794 m² 5 794 m²
Total 0 m² 5 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 794 m² 5 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Industrie 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Entrepôts 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 0 m² 5 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 794 m² 5 794 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI IE056 BUCHELAY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
889963526
SIRET
88996352600013
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

En savoir plus sur SCI IE056 BUCHELAY

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811821Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Communaute, Buchelay (78200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811821Y0001, instruit par la commune de Buchelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buchelay

Autres types d'autorisations à Buchelay