Permis de construire n° 07811712G0006 à Buc pour 840 m² de locaux, 1Bis Rue Louis Massotte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 07811712G0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811712G0006, délivré le 14 août 2013 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue Louis Massotte. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 840 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 735 m² | 1 556 m² |
| Total | 821 m² | 840 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 735 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 821 m² | 840 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 735 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 821 m² | 840 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 735 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802044362
- SIRET
- 80204436200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811712G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |