Permis de construire n° 07811718G0004 à Buc pour 571 m² de locaux, 2Ter Rue Collin Mamet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mars 2018
Dossier PC n° 07811718G0004
Demandeur
COMMUNE DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811718G0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Ter Rue Collin Mamet. Le projet est porté par COMMUNE DE BUC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801174
- SIRET
- 21780117400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811718G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |