Permis de construire Logement N° 07810717F0016

Permis de construire n° 07810717F0016 à Bréval pour 137 m² de logement, Rue Rene Dhal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07810717F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Dhal, le permis de construire n° 07810717F0016 a été délivré le 16 août 2017 à Bréval (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810717F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Dhal, à Bréval (78980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810717F0016, déposé en mairie de Bréval.

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