Permis de construire Logement N° 07810717F0014

Permis de construire n° 07810717F0014 à Bréval pour 4 767 m² de logement, Rue Rene Dhal La Foret De Breval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07810717F0014

Demandeur

ELCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Dhal La Foret De Breval, le permis de construire n° 07810717F0014 a été délivré le 4 septembre 2017 à Bréval (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ELCAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, dont 6 individuels et 73 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 33 T3, 6 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I81, I82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 619 m²

Surface créée

4 767 m²

Variation nette

+4 767 m²

Surface totale après

4 767 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I81 I82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret De Breval

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m²
Total 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 6
Logements collectifs 73
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 33 6 6 - 79
- 43,0 % 41,8 % 7,6 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELCAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493044697
SIRET
49304469700032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-REMY-L'HONORE (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810717F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (6 individuels, 73 collectifs), pour 4 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Dhal La Foret De Breval, à Bréval (78980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELCAS et accordée le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 33 T3, 6 T4 et 6 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810717F0014, déposé en mairie de Bréval.

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