Permis de construire Locaux N° 07810722F0053

Permis de construire à Bréval pour 1 232 m² de locaux - 31 Rue Rene Dhal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07810722F0053

Demandeur

MURBREVAL

Cette page présente le permis de construire n° 07810722F0053, délivré le 22 mars 2023 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Rene Dhal, Bréval (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MURBREVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I49, I50, I99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 047 m²

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

4 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I49 I50 I99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 726 m²
Total 3 494 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 494 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURBREVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931624381
SIRET
93162438100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810722F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Rene Dhal, Bréval (78980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURBREVAL et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810722F0053, instruit par la commune de Bréval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréval

Autres types d'autorisations à Bréval