Déclaration préalable n° 07809221G0079 à Bougival pour 79 m² de logement, 111 rue du Marechal Joffre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier DP n° 07809221G0079
Demandeur
SNL-PROLOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809221G0079 a été accordée le 12 août 2021, pour un projet situé 111 rue du Marechal Joffre. SNL-PROLOGUES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 76 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 86 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 86 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 79 m² | 7 m² | 79 m² | -7 m² | 79 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 79 m² | 7 m² | 79 m² | -7 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Montigny-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNL-PROLOGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402987622
- SIRET
- 40298762200048
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de SNL-PROLOGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809221G0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 12/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Bougival (78380)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.