Déclaration préalable Logement N° 07809221G0079

Déclaration préalable n° 07809221G0079 à Bougival pour 79 m² de logement, 111 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 07809221G0079

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809221G0079 a été accordée le 12 août 2021, pour un projet situé 111 Rue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est SNL-PROLOGUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 79 m² 7 m² 79 m² -7 m² 79 m²
Total 86 m² 0 m² 79 m² 7 m² 79 m² -7 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200048
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809221G0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 111 Rue Du Marechal Joffre, à Bougival (78380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNL-PROLOGUES et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809221G0079, déposé en mairie de Bougival.

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