Déclaration préalable Logement N° 07809216G0046

Déclaration préalable n° 07809216G0046 à Bougival pour 651 m² de logement, 17 quai Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier DP n° 07809216G0046

Demandeur

EURL THIERRY HOCHE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2016 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809216G0046 porte sur un projet situé 17 quai Georges Clemenceau. EURL THIERRY HOCHE HOLDING est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 644 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 335. Sur la même voie, quai Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 644 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 644 m² parmi les 1 346 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 346 m² à 1 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 644 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Locaux 1 346 m² 0 m² 0 m² 55 m² 644 m² -699 m² 647 m²
Total 1 346 m² 7 m² 644 m² 55 m² 644 m² -48 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL THIERRY HOCHE HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bougival. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EURL THIERRY HOCHE HOLDING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790557557
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BOUGIVAL (78380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809216G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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