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Permis de construire Mixte N° 07809022B0005

Permis de construire à Bouafle pour 1 056 m² de logement et locaux - 258 Rue De Flins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 258 Rue De Flins, Bouafle (78410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809022B0005, instruit par la commune de Bouafle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07809022B0005

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07809022B0005, délivré le 15 septembre 2022 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 258 Rue De Flins, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA343, AA344, AA345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

31/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA343 AA344 AA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	768 m²	957 m²	957 m²	1 725 m²
Total	768 m²	1 056 m²	1 056 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	957 m²	957 m²	1 140 m²
Entrepôt	585 m²	0 m²	0 m²	585 m²
Total locaux	768 m²	957 m²	957 m²	1 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447760455
SIRET: 44776045500033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809022B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 258 Rue De Flins, Bouafle (78410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE et accordé le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 août 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809022B0005, instruit par la commune de Bouafle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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