Permis de construire à Bouafle pour 1 824 m² de logement et locaux - 258 Rue De Flins
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 septembre 2022 · Dossier PC n° 07809022B0005 · Demandeur : SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07809022B0005, délivré le 15 septembre 2022 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 258 Rue De Flins, Bouafle (78410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA343, AA344, AA345.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouafle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 768 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 725 m² |
| Total | 768 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 183 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 140 m² |
| Entrepôts | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total locaux | 768 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809022B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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