Permis de construire Mixte N° 0780902200009

Permis de construire à Bouafle pour 1 056 m² de logement et locaux - 258 Rue De Flins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0780902200009

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

Cette page présente le permis de construire n° 0780902200009, délivré le 7 février 2023 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 258 Rue De Flins, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 768 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 725 m²
Total 768 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 183 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 140 m²
Entrepôt 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 768 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447760455
SIRET
44776045500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780902200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Rue De Flins, Bouafle (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 957 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780902200009, instruit par la commune de Bouafle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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