Permis de construire Logement N° 0780902200013

Permis de construire n° 0780902200013 à Bouafle pour 413 m² de logement, Rue Des Charnelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0780902200013

Demandeur

ALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780902200013 a été délivré le 30 décembre 2022 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Charnelles. Le dossier a été déposé par ALTO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 213 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 200 m² 213 m² 0 m² 213 m² 200 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908081029
SIRET
90808102900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780902200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Charnelles, à Bouafle (78410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTO et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780902200013, déposé en mairie de Bouafle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouafle

Autres types d'autorisations à Bouafle