Permis de construire Logement N° 0780902100003

Permis de construire à Bouafle pour 670 m² de logement - 04 Route Des Mureaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0780902100003

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

Cette page présente le permis de construire n° 0780902100003, délivré le 18 août 2021 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 04 Route Des Mureaux, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB79, AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB391 AB79 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 670 m² 0 m² 49 m² 0 m² 621 m² 1 135 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 637 m² 670 m² 0 m² 172 m² 0 m² 498 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447760455
SIRET
44776045500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780902100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 04 Route Des Mureaux, Bouafle (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PLATEAU DE BOUAFLE et accordé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780902100003, instruit par la commune de Bouafle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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