Permis de construire Locaux N° 07809019B0008

Permis de construire n° 07809019B0008 à Bouafle pour 119 m² de locaux, Rue Des Charnelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 07809019B0008

Demandeur

SCI LYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809019B0008 porte sur un projet situé Rue Des Charnelles. Le demandeur déclaré est SCI LYT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200, AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 119 m²
Total 36 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844327882
SIRET
84432788200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809019B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Charnelles, à Bouafle (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYT et accordé le 28 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809019B0008, déposé en mairie de Bouafle.

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