Déclaration préalable Logement N° 0780892500046

Déclaration préalable n° 0780892500046 à Bonnières-sur-Seine pour 205 m² de logement, 20 Rue Marcel Sembat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0780892500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0780892500046, accordée le 24 novembre 2025 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Marcel Sembat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC545. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780892500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Marcel Sembat, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780892500046, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Bonnières-sur-Seine