Déclaration préalable Logement N° 07808917Y0027

Déclaration préalable n° 07808917Y0027 à Bonnières-sur-Seine pour 34 m² de logement, 10 Rue Valere Haegeman

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier DP n° 07808917Y0027

Demandeur

CDFL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07808917Y0027 a été accordée le 14 janvier 2018 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Valere Haegeman. Le dossier a été déposé par CDFL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD438. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 163 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 201 m²
Total 364 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDFL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445108715
SIRET
44510871500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNIERES-SUR-SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808917Y0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Valere Haegeman, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CDFL et accordée le 14 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808917Y0027, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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