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Permis de construire Locaux N° 07808723C0003

Permis de construire n° 07808723C0003 à Bonnelles pour 318 m² de locaux, 4 Bis Chemin Des Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Chemin Des Clos, à Bonnelles (78830).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PHARMACIE DE BONNELLES et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808723C0003, déposé en mairie de Bonnelles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07808723C0003

Demandeur

PHARMACIE DE BONNELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Chemin Des Clos, le permis de construire n° 07808723C0003 a été délivré le 4 juillet 2023 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par PHARMACIE DE BONNELLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Locaux	318 m²	318 m²	318 m²	318 m²
Total	580 m²	318 m²	318 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Autres activités	318 m²	0 m²	318 m²	-318 m²	0 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Entrepôt	248 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	0 m²
Total locaux	318 m²	318 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE BONNELLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 850828500
SIRET: 85082850000015
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: BONNELLES (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07808723C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Chemin Des Clos, à Bonnelles (78830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PHARMACIE DE BONNELLES et accordé le 4 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808723C0003, déposé en mairie de Bonnelles.

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