Déclaration préalable n° 07808720C0004 à Bonnelles pour 10 m² de locaux, 2 Rue La Fontaine St Symphor
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier DP n° 07808720C0004
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 avril 2020 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07808720C0004 porte sur un projet situé 2 Rue La Fontaine St Symphor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A975, A1000. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 701 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 711 m² |
| Total | 8 701 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 701 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 711 m² |
| Total locaux | 8 701 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800879
- SIRET
- 21780087900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNELLES (78830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808720C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |