Permis de construire à La Boissière-École pour 734 m² de logement - 11 Gr Grande Rue
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 6 décembre 2017 · Dossier PC n° 07807717C0010 · Demandeur : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07807717C0010, délivré le 6 décembre 2017 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Gr Grande Rue, La Boissière-École (78125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 7 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C766.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Boissière-École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 563 m² | 171 m² | 11 m² | 171 m² | 552 m² | 734 m² |
| Total | 182 m² | 563 m² | 171 m² | 11 m² | 171 m² | 552 m² | 734 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 4 | 3 | - | - | 12 |
| 33,3 % | 8,3 % | 33,3 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807717C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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