Permis de construire Logement N° 07807718C0005

Permis de construire à La Boissière-École pour 419 m² de logement - 7 Chemin De La Haie Des Co Bois De La Gatine - Les Mille Chenes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07807718C0005

Demandeur

LE HARAS DU PIN CREUX

Cette page présente le permis de construire n° 07807718C0005, délivré le 2 août 2018 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chemin De La Haie Des Co Bois De La Gatine - Les Mille Chenes, La Boissière-École (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HARAS DU PIN CREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 727 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C265, C298, C653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 727 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C265 C298 C653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Gatine - Les Mille Chenes

Territoire administratif

Commune
La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 419 m² 0 m² 102 m² 0 m² 317 m² 835 m²
Total 518 m² 419 m² 0 m² 102 m² 0 m² 317 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HARAS DU PIN CREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531912285
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807718C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Haie Des Co Bois De La Gatine - Les Mille Chenes, La Boissière-École (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HARAS DU PIN CREUX et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807718C0005, instruit par la commune de La Boissière-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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