Permis d'aménager n° 07807722C0001 à La Boissière-École pour un terrain de 2 135 m², 11 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 07807722C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807722C0001 porte sur un projet situé 11 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Boissière-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800770
- SIRET
- 21780077000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA BOISSIERE ECOLE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |