Permis de construire Logement N° 07807318B1018

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 1 813 m² de logement - Rue Jean Gabin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07807318B1018

Demandeur

SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN

Cette page présente le permis de construire n° 07807318B1018, délivré le 17 septembre 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Gabin, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 131 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Total 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 8 5 - 20
- - 35,0 % 40,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837658327
SIRET
83765832700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807318B1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Gabin, Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B1018, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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