Permis de construire n° 07807318B1016 à Bois-d'Arcy pour 6 520 m² de logement et locaux, Rue Jacques Tati Zac Croix Bonnet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 07807318B1016
Demandeur
EHPAD BAJT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807318B1016 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé Rue Jacques Tati Zac Croix Bonnet. Le dossier a été déposé par EHPAD BAJT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 201 m² d'habitation et 4 319 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Croix Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 201 m² | 2 201 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
| Total | 0 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 6 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD BAJT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840146898
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807318B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |