Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 6 520 m² de logement et locaux - Rue Jacques Tati Zac Croix Bonnet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 07807318B1016
Demandeur
EHPAD BAJT
Cette page présente le permis de construire n° 07807318B1016, délivré le 21 septembre 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Tati Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD BAJT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 201 m² d'habitation et 4 319 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Croix Bonnet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 201 m² | 2 201 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
| Total | 0 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 6 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD BAJT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840146898
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807318B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |