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Permis de construire Logement N° 07807318B1020

Permis de construire n° 07807318B1020 à Bois-d'Arcy pour 2 738 m² de logement, Rue Jean Gabin / Rue Vivia Zac Croix Bonnet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Gabin / Rue Vivia Zac Croix Bonnet, à Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS HABITAT et accordée le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B1020, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07807318B1020

Demandeur

GRAND PARIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807318B1020 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Rue Jean Gabin / Rue Vivia Zac Croix Bonnet. La demande émane de GRAND PARIS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 15 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM203, BM204, BM206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

2 738 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM203 BM204 BM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Bonnet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	2 738 m²
Total	0 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	2 738 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	8	3	15	-	30
-	13,3 %	26,7 %	10,0 %	50,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 808776355
SIRET: 80877635500022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2014
Localisation: PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807318B1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Gabin / Rue Vivia Zac Croix Bonnet, à Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS HABITAT et accordée le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 15 T5, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B1020, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PC n°07807318B1024 Logement Autorisé

84 Avenue Jean Jaures

Bois-d'Arcy (78390)

Transformation sans extension

14 sept. 2018 24 m² SDP

PC n°07807318B1018 Logement Terminé

Rue Jean Gabin

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 1 813 m² SDP SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN

PC n°07807318B1016 Mixte Commencé

Rue Jacques Tati Zac Croix Bonnet

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 6 520 m² SDP EHPAD BAJT

PC n°07807318B1022 Logement Commencé

17 -1 Rue Robespierre

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 130 m² SDP

PC n°07807318B1023 Logement Annulé

86 Avenue Jean Jaures

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

16 oct. 2018 324 m² SDP

PC n°07807318B1019 Logement Commencé

Rue Jacques Tati

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 902 m² SDP SCCV BOIS D'ARCY - JACQUES TATI

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