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Permis de construire Locaux N° 07807316B1004

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 836 m² de locaux - Rue Jacques Tati

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Tati, Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et accordé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1004, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 07807316B1004

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1004, délivré le 6 juillet 2016 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Tati, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Total	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS-D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807316B1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Tati, Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et accordé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1004, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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