Permis de construire n° 07807313B1013 à Bois-d'Arcy pour 5 015 m² de locaux, Zac De La Croix Bonnet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 07807313B1013
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807313B1013 porte sur un projet situé Zac De La Croix Bonnet. La demande émane de COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 015 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK30P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 5 015 m² |
| Total | 0 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 5 015 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS D'ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807313B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |