Déclaration préalable Logement N° 07807313B2075

Déclaration préalable n° 07807313B2075 à Bois-d'Arcy pour 144 m² de logement, 63 Ave Paul Vaillant Couturier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 07807313B2075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2013 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07807313B2075 porte sur un projet situé 63 Ave Paul Vaillant Couturier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI46, BI47. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
30/09/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI46 BI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 123 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 21 m² 123 m² 0 m² 123 m² 21 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807313B2075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Ave Paul Vaillant Couturier, à Bois-d'Arcy (78390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807313B2075, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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