Permis de construire n° 0780431610001 à Bailly pour 588 m² de locaux, 5 Rue De La Chaponval
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0780431610001
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Chaponval, le permis de construire n° 0780431610001 a été délivré le 15 juin 2016 à Bailly (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 127 m² |
| Total | 1 539 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 539 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780431610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |