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Permis de construire Locaux N° 0120632500016

Permis de construire n° 0120632500016 à La Cavalerie pour 322,3 m² de locaux, 370 All E Du Puech De Mus Zae Millau Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 322,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 370 All E Du Puech De Mus Zae Millau Sud, à La Cavalerie (12230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X et accordé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120632500016, déposé en mairie de La Cavalerie.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0120632500016

Demandeur

FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120632500016 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 370 All E Du Puech De Mus Zae Millau Sud. Le dossier a été déposé par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NP120, NP32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cavalerie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

NP120 NP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Millau Sud

Territoires administratifs

Commune: La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²
Total	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
dont Hôtels	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Équipements publics	322 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	0 m²
Total locaux	322 m²	322 m²	322 m²	0 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332911544
SIRET: 33291154400192
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SURESNES (92280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0120632500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 322,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 370 All E Du Puech De Mus Zae Millau Sud, à La Cavalerie (12230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X et accordé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120632500016, déposé en mairie de La Cavalerie.

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