Permis de construire Logement N° 0780431310005

Permis de construire n° 0780431310005 à Bailly pour 288 m² de logement, Rte De Fontenay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0780431310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780431310005 a été délivré le 2 décembre 2014 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Fontenay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A77. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 363 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 24 m²
Total 387 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780431310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Fontenay, à Bailly (78870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780431310005, déposé en mairie de Bailly.

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