Permis de construire Locaux N° 07802913Y0008

Permis de construire à Aubergenville pour 13 269 m² de locaux - Rte Des Quarante Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 07802913Y0008

Demandeur

SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07802913Y0008, délivré le 25 octobre 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte Des Quarante Sous, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR552, AR557, AR558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 929 m²

Surface existante avant

39 568 m²

Surface créée

13 269 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

40 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR552 AR557 AR558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 568 m² 13 269 m² 0 m² 12 228 m² 0 m² 1 041 m² 40 609 m²
Total 39 568 m² 13 269 m² 0 m² 12 228 m² 0 m² 1 041 m² 40 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 568 m² 13 269 m² 0 m² 12 228 m² 0 m² 1 041 m² 40 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451226328
SIRET
45122632800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802913Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Quarante Sous, Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802913Y0008, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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