Permis de construire Locaux N° 0780201400009

Permis de construire n° 0780201400009 à Arnouville-lès-Mantes pour 20 m² de locaux, rue Roseland

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0780201400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201400009 porte sur un projet situé rue Roseland.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 95. La voie, rue Roseland, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 666 m² à 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 686 m²
Total 666 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 666 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 686 m²
Total locaux 666 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE-LÈS-MANTES (78790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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