Permis de construire n° 0780201400009 à Arnouville-lès-Mantes pour 20 m² de locaux, Rue Roseland
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0780201400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201400009 porte sur un projet situé Rue Roseland.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville-lès-Mantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 686 m² |
| Total | 666 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 686 m² |
| Total locaux | 666 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780201400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |