Permis de construire Logement N° 0780201700006

Permis de construire n° 0780201700006 à Arnouville-lès-Mantes pour 318 m² de logement, Ruelle Mare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0780201700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780201700006 a été délivré le 15 septembre 2017 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ruelle Mare.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. Sur un terrain de 912 m², le programme représente 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 285. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle Mare

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE-LÈS-MANTES (78790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 285 à Arnouville-lès-Mantes (78790)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville-lès-Mantes