Permis de construire Logement N° 07800515A0029

Permis de construire n° 07800515A0029 à Achères pour 408 m² de logement, 44-44 Avenu De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07800515A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800515A0029, délivré le 10 décembre 2015 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 44-44 Avenu De Poissy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 408 m² 0 m² 37 m² 0 m² 371 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800515A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44-44 Avenu De Poissy, à Achères (78260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800515A0029, déposé en mairie d'Achères.

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