Permis de construire n° 0775311400008 à Voulx pour 4 650 m² de locaux, Route De Saint A,Ge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0775311400008
Demandeur
SCI ILGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775311400008 a été délivré le 29 septembre 2014 à Voulx (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Saint A,Ge. SCI ILGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC440, ZC471. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Voulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voulx Code postal 77940 Identifiant INSEE 77531
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILGAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424537579
- SIRET
- 42453757900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Autres dossiers de SCI ILGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775311400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |