Permis de construire Logement N° 0775162100001

Permis de construire à Ville-Saint-Jacques pour 356 m² de logement - 18 Rue De Noisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0775162100001

Demandeur

COMMUNE HERICY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775162100001, délivré le 21 juin 2021 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Noisy, Ville-Saint-Jacques (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE HERICY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1331.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m² 0 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 356 m² 17 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE HERICY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702265
SIRET
21770226500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HERICY (77850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775162100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Noisy, Ville-Saint-Jacques (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE HERICY et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775162100001, instruit par la commune de Ville-Saint-Jacques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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