Permis de construire n° 0775162100009 à Ville-Saint-Jacques pour 77 m² de locaux, 1 Bis Rue De L Epinoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0775162100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775162100009 a été délivré le 2 décembre 2021 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue De L Epinoy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Saint-Jacques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 216 m² |
| Total | 139 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 216 m² |
| Total locaux | 139 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SAINT-JACQUES (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775162100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |