basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Paris
Déclaration préalable Locaux N° 07510315V0379

Déclaration préalable à Paris pour 122 m² de locaux - 4 Rue Des Vertus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 07510315V0379

Demandeur

COMMUNE HERICY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510315V0379, accordée le 10 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Vertus, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE HERICY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 61 m² 0 m² 122 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE HERICY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702265
SIRET
21770226500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HERICY (77850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510315V0379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vertus, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE HERICY et accordée le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510315V0379, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

DP n°07510326V0119 Locaux Autorisé
4B Rue Aux Ours
Paris (75000)
Diminution sans transformation
27 mai 2026 18 m² SDP BERCY CHAMP DE MARS
DP n°07512026V0150 Locaux Autorisé
16 Rue Stendhal
Paris (75000)
Nouvelle construction
27 mai 2026 23 m² SDP LE PAYSAN URBAIN GRAND PARIS
PC n°07511625V0043 Locaux Autorisé
35 Rue Felicien David
Paris (75000)
Diminution sans transformation
26 mai 2026 65 m² SDP SCI MIRABEL
DP n°07510326V0143 Locaux Autorisé
85 Rue De Turenne
Paris (75000)
Transformation sans extension
22 mai 2026 52 m² SDP
DP n°07510226V0108 Locaux Autorisé
8 Rue Saint-Augustin
Paris (75000)
Transformation sans extension
21 mai 2026 59 m² SDP BLUSH ME TENDER
PC n°07510826V0001 Locaux Autorisé
47 Rue De Naples
Paris (75000)
Extension sans transformation
21 mai 2026 42 m² SDP FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

708 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 582 autorisations