Permis de construire Logement N° 0775162000002

Permis de construire n° 0775162000002 à Ville-Saint-Jacques pour 224 m² de logement, 18 Rue De Noisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0775162000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Noisy, le permis de construire n° 0775162000002 a été délivré le 22 juillet 2020 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1330. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Saint-Jacques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 311 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 78 m²
Total 389 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU LA CELLE SUR SEINE (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775162000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Noisy, à Ville-Saint-Jacques (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775162000002, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

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