Permis de construire Logement N° 0775161200020

Permis de construire n° 0775161200020 à Ville-Saint-Jacques pour 158 m² de logement, 4 Rue De Noisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 0775161200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775161200020, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Noisy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F294. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Saint-Jacques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SAINT-JACQUES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775161200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Noisy, à Ville-Saint-Jacques (77130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775161200020, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

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