Permis de construire n° 0775131600006 à Villenoy pour 436 m² de locaux, 67 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 0775131600006
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775131600006 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé 67 Rue Aristide Briand. CENTRE SOCIO CULTUREL DE MEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
| Total | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| dont Entrepôt | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| Total locaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL DE MEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803523604
- SIRET
- 80352360400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENOY (77124)
Autres dossiers de CENTRE SOCIO CULTUREL DE MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775131600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |