Permis de construire Locaux N° 0775131400012

Permis de construire n° 0775131400012 à Villenoy pour 912 m² de locaux, 67-71 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0775131400012

Demandeur

SCI KARUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775131400012 porte sur un projet situé 67-71 Rue Aristide Briand. SCI KARUNA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD120. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 159 m² 753 m² 17 m² 753 m² 142 m² 1 294 m²
Total 1 152 m² 159 m² 753 m² 17 m² 753 m² 142 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 753 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Autres activités 1 152 m² 0 m² 0 m² 17 m² 753 m² -770 m² 382 m²
dont Entrepôt 1 152 m² 0 m² 0 m² 17 m² 753 m² -770 m² 382 m²
Total locaux 1 152 m² 159 m² 753 m² 17 m² 753 m² 142 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARUNA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528375199
SIRET
52837519900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67-71 Rue Aristide Briand, à Villenoy (77124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KARUNA et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131400012, déposé en mairie de Villenoy.

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