Permis de construire n° 0774952100013 à Vert-Saint-Denis pour 96 m² de locaux, 135 All De La Croix Rigaud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0774952100013
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS GOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774952100013 a été délivré le 28 septembre 2021 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 135 All De La Croix Rigaud. Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS GOULARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 240 m² |
| Total | 144 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 240 m² |
| Total locaux | 144 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS GOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 906650460
- SIRET
- 90665046000015
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774952100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |