Retour aux permis de construire de Vert-Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 0774951500004

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 114 m² de locaux - 60 All De La Croix Rigaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 All De La Croix Rigaud, Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE CONFORT et accordé le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951500004, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0774951500004

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774951500004, délivré le 23 juin 2015 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 All De La Croix Rigaud, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS FRANCE CONFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	423 m²
Total	423 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	309 m²	114 m²	0 m²	114 m²	423 m²
Entrepôt	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	423 m²	114 m²	114 m²	0 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095720314
SIRET: 09572031400012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 All De La Croix Rigaud, Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE CONFORT et accordé le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951500004, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis

DP n°0774952600031 Locaux Autorisé

390 Avenue Anna Lindh

Vert-Saint-Denis (77240)

Extension sans transformation

27 mai 2026 20 m² SDP ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

DP n°0774952500107 Locaux Autorisé

42 Rue Dionet

Vert-Saint-Denis (77240)

Diminution sans transformation

09 févr. 2026 144 m² SDP

PC n°0774952500010 Locaux Autorisé

80 D'306

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 197 m² SDP PORCELANOSA FRANCE

PC n°0774952500009 Locaux Autorisé

2 Rue De Pouilly

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 278 m² SDP

PC n°0774952500007 Locaux Autorisé

Rue Joseph Lesurques

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 533 m² SDP COMMUNE VERT SAINT DENIS

PC n°0774952500002 Locaux Commencé

20 Rue Pasteur

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 109 m² SDP COMMUNE VERT SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis

Permis d'aménager à Vert-Saint-Denis

6 autorisations

Permis de démolir à Vert-Saint-Denis

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis

Caractéristiques du projet