Permis de construire Locaux N° 0774951900002

Permis de construire n° 0774951900002 à Vert-Saint-Denis pour 2 541 m² de locaux, 120 Rte Rd306 Allee Croix Rigaud Zae Jean Monnet Lot B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0774951900002

Demandeur

BDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774951900002 a été délivré le 6 juin 2019 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rte Rd306 Allee Croix Rigaud Zae Jean Monnet Lot B. Le dossier a été déposé par BDM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 541 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1657, B1659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 581 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

2 541 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1657 B1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Jean Monnet Lot B

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Locaux 845 m² 2 541 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 696 m² 2 541 m²
Total 1 026 m² 2 541 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 515 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²
Autres activités 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 0 m² -845 m² 0 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
dont Industrie 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² -705 m² 0 m²
Total locaux 845 m² 2 541 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 696 m² 2 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rte Rd306 Allee Croix Rigaud Zae Jean Monnet Lot B, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDM et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951900002, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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