Permis de construire Locaux N° 0774951900005

Permis de construire n° 0774951900005 à Vert-Saint-Denis pour 689 m² de locaux, Rue Paul Henry Spaak

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0774951900005

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Henry Spaak, le permis de construire n° 0774951900005 a été délivré le 13 mai 2019 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). MTA HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 841 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

3 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 376 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 065 m²
Total 2 376 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 376 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 065 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Entrepôt 2 074 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 763 m²
Total locaux 2 376 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COU RON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Henry Spaak, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTA HOLDING et accordée le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951900005, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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