Permis de construire Locaux N° 0774942100028

Permis de construire n° 0774942100028 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 350 m² de locaux, Rte Poste Du Chesnoy Rue De La Grande Paroisse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 0774942100028

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774942100028, délivré le 25 janvier 2022 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Poste Du Chesnoy Rue De La Grande Paroisse. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 965 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Grande Paroisse

Territoires administratifs

Commune
Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 550 m²
Total 1 200 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 550 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 200 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 550 m²
Total locaux 1 200 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802482
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774942100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Poste Du Chesnoy Rue De La Grande Paroisse, à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 25 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774942100028, déposé en mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

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