Permis de construire Locaux N° 0774922000001

Permis de construire n° 0774922000001 à Verdelot pour 1 602 m² de locaux, Frecul

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0774922000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774922000001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé Frecul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 620 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Total 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Total locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774922000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Frecul, à Verdelot (77510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774922000001, déposé en mairie de Verdelot.

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