Permis de construire Locaux N° 0774922000003

Permis de construire n° 0774922000003 à Verdelot pour 52 m² de locaux, Voigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2020

Dossier PC n° 0774922000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774922000003 a été délivré le 16 mai 2020 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voigny.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 397 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 264, D 265, D 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voigny, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 397 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 264 D 265 D 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 724 m² à 776 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 776 m²
Total 724 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 724 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 776 m²
Total locaux 724 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDELOT (77510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774922000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles D 264, D 265, D 267 à Verdelot (77510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Voigny à Verdelot (77510)

L’autre dossier recensé sur la voie Voigny depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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